Différence force majeure et négligence technique vol

Une panne technique ordinaire n’est généralement pas une circonstance extraordinaire : la compagnie ne peut donc pas automatiquement éviter une indemnisation en parlant de « force majeure ». En droit européen, la question est plutôt de savoir si l’événement était extérieur à l’activité normale de la compagnie et échappait réellement à son contrôle. L’usure d’une pièce ou un problème lié à l’entretien relève en principe du fonctionnement habituel d’une compagnie aérienne — sans qu’il soit nécessaire de prouver une négligence au sens courant.

Une panne peut exceptionnellement être considérée comme extraordinaire, par exemple si elle vient d’un défaut de fabrication caché signalé par le constructeur ou d’un acte de sabotage. Même dans ce cas, la compagnie doit prouver que l’événement a causé l’annulation ou le retard et qu’elle ne pouvait pas l’éviter malgré des mesures raisonnables. Un simple message « problème technique » ne suffit donc pas à trancher.

Si ton vol relève des règles européennes et que tu arrives avec au moins 3 heures de retard, ou si le vol est annulé, tu peux demander une indemnisation lorsque les conditions sont réunies. Même si la compagnie prouve une circonstance extraordinaire, elle doit encore assurer certaines prestations, notamment l’assistance et, selon le cas, le réacheminement ou le remboursement. Demande par écrit la cause précise du problème et garde les justificatifs : c’est souvent le point à vérifier avant de contester un refus.